Get Social With Us toss

Conditions générales de vente

1 Préambule
Les conditions de vente suivantes sont conclues entre MY LOVELY BADGE représenté par l’eurl Sweet Paper immatriculée sous le numéro 811 869 296 00012  et dont le siège est basé au 5 square Jean Moulin 73100 Aix-les-Bains désignée « nous » et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou commande sur le site internet www.mylovelybadge.fr désignée « l’utilisateur ».

2 Utilisation
Les présentes conditions s’appliquent pour tout achat effectué sur le site internet MY LOVELY BADGE, en utilisant le site internet www.mylovelybadge.fr, l’utilisateur s’engage à lire et respecter les Conditions Générales de vente et y adhérer sans réserve, les présentes conditions prévaudront sur toute réclamation en cas de litige. Sweet Paper se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

3 Produits et tarifs
Les produits proposés sont imprimés selon les couleurs et typographies présentées sur les maquettes, l’utilisateur recevra un bon à tirer par email afin de valider définitivement sa maquette et autoriser l’impression. La mention « bon pour impression » fera foi d’accord final. La validation du panier vaut pleine acceptation des présentes conditions.

Les maquettes se veulent les plus fidèles possibles à la réalité mais il est porté à l’attention de l’utilisateur qu’elles ne sauraient être contractuelles notamment pour les textures de papier et les couleurs qui présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon l’etalonnage de la machine et la qualité de l’image de l’écran, MY LOVELY BADGE ne saurait être tenu pour responsable de toute différence, notamment de couleur.

MY LOVELY BADGE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

4 Règlement des achats
Le règlement des achats s’effectue via les modes suivants :
– Chèque bancaire (à envoyer sous 5 jours ouvrés, validation de la commande à réception et encaissement du chèque, dépassé ce délai la commande sera annulée).
– Virement bancaire (à envoyer sous 3 jours ouvrés, validation de la commande à réception du virement, depassé ce délai la commande sera annulée).
– Carte de crédit via l’interface paypal (compte paypal non nécessaire) (validation immédiate)
– Paypal (validation immédiate)

5 Fabrication
Les découpes et façonnages sont réalisés de manière artisanale, chaque modèle étant unique les exemplaires peuvent présenter des différences entre eux et de petites imperfections de découpe.

6 Délais de fabrication
Les délais de fabrication suivants sont donnés uniquement à titre indicatif et pourront être à tout moment rallongés en haute saison (de novembre à mai) sans que cela ouvre droit à réclamation de la part de l’utilisateur : délais standards entre 5 à 10j ouvrés hors délais de livraison.

7 Créations sur mesure
– Les mêmes règles s’appliquent aux créations sur mesure

– Une fois la commande effectuée sur le site, MY LOVELY BADGE présentera une première version du modèle.

– Un nombre limité de retours est admis, soit 6 modifications à compter du passage de la commande, et ce uniquement dans le cas ou la base visuelle du recto validé est conservée, si le client choisis de modifier la base visuelle, une nouvelle création lui sera alors facturée (35€). Si le nombre de 6 retours est dépassé, toutes modification supplémentaire sera facturée 10€, toujours dans l’unique cas ou la base visuelle est conservée.

8 Livraison et enveloppes
La livraison s’effectue via mondial relay en france métropolitaine, belgique et luxembourg, les expéditions hors France Métropolitaine sont possibles avec accord préalable de MY LOVELY BADGE.

Une fois les produits expédiés les risques sont à la charge de l’utilisateur. En cas de perte ou dommage la plainte devra être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison et MY LOVELY BADGE ne pourra être tenu pour responsable.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatifs. MY LOVELY BADGE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de retards éventuels de production des imprimeries, de Mondial Relay ou la poste, ou autre transporteur et ce même dans le cas ou des délais indicatifs aurait été annoncés au préalable.

9 Droit de rétractation et annulation de contrat
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois le BAT validé par le Client, aucune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.

Concernant les créations sur mesure, une fois la commande effectuée sur le site et les maquettes entamées, la commande ne pourra être annulée ou remboursée.

10 Réclamation
En cas de mauvaise qualité d’impression manifeste des produits reçus, l’utilisateur est invité à contacter MY LOVELY BADGE par email (voir page contact), en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation.

Il prendra soin de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine. En cas de réclamation justifiée et de nouvelles fabrication des produits, seuls les produits défectueux seront renvoyés.

Il est porté à l’attention de l’utilisateur que les critères listés ci dessous ne peuvent être pris en compte pour une réclamation :
– Faute dans le texte (orthographe, grammaire, syntaxe…), les textes sont la responsabilité de l’utilisateur qui aura à coeur de relire avec attention la maquette avant la mise en impression
– Mauvaise qualité de photo ou image fournie par l’utilisateur
– Nuance de couleurs
– Petites imperfections de centrage

11 Propriété Intellectuelle
L’ensemble des dessins, maquettes, modèles, illustrations, photos et autres fichiers images sont la propriété exclusive de MY LOVELY BADGE, toute reproduction est rigoureusement interdite. L’utilisateur s’engage à garder un usage purement personnel du produit acheté et n’est en aucun cas autorisé à le reproduire.

MY LOVELY BADGE se reserve le droit de photographier et publier ses créations pour servir de références sous réserve de rendre illisibles les coordonnées et photos de l’utilisateur.

12 Informations personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession de ces données qu’il peut exercer en s’adressant à MY LOVELY BADGE via la page contact.

 

Dernière modification le 16 Juillet 2015